Lundi 29 janvier s’est tenu le premier Conseil municipal de l’année 2024. Retour en image sur les moments clés de nos interventions.
Adoption du budget primitif 2024
Monsieur le maire, je vais prendre la liberté de rebaptiser votre projet : ce n’est pas Conflans demain mais plutôt Conflans après demain, ou même Conflans après après demain ! Vous devez investir davantage et beaucoup plus massivement dans la transition énergétique, dans la sécurité, pour l’attractivité de nos quartiers.
Mickaël Littiere
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Vous avez encore dégagé des excédents de 2 millions d’euros en 2023. En 2024, vous auriez pu baisser légèrement les impôts des Conflanais, mais au lieu de ça ce sera niet, pas de coup de pouce.
Mickaël Littiere
Attribution des subventions aux association
Nous ne pouvons que regretter que les élus d’opposition ne soient pas davantage associés au processus. Si les besoins et projets associatifs évoluent, il semble que les priorités politiques également. Il s’agit alors de faire preuve de transparence quant à vos choix.
Yanis Ben Slimene
Police de l’urbanisme – instauration d’un barème relatif à la procédure d’astreinte administrative
Infraction semble être le maître mot de votre délibération alors que vous semblez confondre infractions au code de l’urbanisme et contestation de travaux. Il faudrait plutôt différencier au cas par cas les travaux régularisables ne justifiant pas le payement d’une astreinte à la ville des travaux non régularisables.
Pierre Mialinko
Approbation d’une charte qualité de la construction
Il serait opportun de prendre en considération la nature en ville. Certaines villes n’hésitent pas à se lancer dans la rédaction de Charte de l’arbre. La Charte doit être avant tout un outil durable et de sensibilisation.
Pierre Mialinko
Instauration d’une prise en charge financière par la ville de la destruction des nids de frelons asiatiques sur les terrains privés
Le plafond de 100 euros pris en charge par la ville paraît nettement trop bas. Nous proposons qu’il soit revu à la hausse. Aussi, il serait souhaitable que la ville fournisse soit une liste de sociétés approuvées.
Laurent Rosenfeld
Modification de la carte scolaire – rentrée 2024
Nous regrettons qu’aucune disposition ne soit prévue pour garantir le droit aux fratries de ne pas être séparées, et craignons que cette situation ait des conséquences lourdes pour l’organisation quotidienne des familles.
Yanis Ben Slimene
Approbation et signature d’une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Notre situation géographique nous pousse naturellement vers l’agglo de Cergy, attractive et dynamique. Cette question serait anecdotique si GPSEO ne dysfonctionnait pas autant et si les Conflanais étaient satisfaits des services rendus par notre communauté urbaine.
Mickaël Littiere
Voeu pour que Conflans récupère l’exercice de la compétence voirie à GPSEO
Mesdames et messieurs les élus,
Certains d’entre nous n’étaient pas encore membres de cette assemblée, quand il a été décidé en 2016 de procéder à la création de la communauté urbaine GPSEO.
Dans la majorité actuelle, 15 élus étaient déjà là et avaient fait la promotion de ce nouvel ensemble. Monsieur le maire déclarait lui-même dans le VAC de décembre 2015 que les enjeux de cette nouvelle organisation étaient, je cite, « la proximité et l’efficacité des services publics » et qu’il s’agissait « d’une priorité essentielle ». 8 ans après, nous pouvons poser un premier bilan. De manière générale, il y a de l’insatisfaction du côté des habitants, habitués à un meilleur niveau de service du temps de l’ancienne agglo, la PAC. Mais voyons aussi le verre à moitié plein, des actions correctives ont été mises en place pour corriger les effets néfastes de la création de cette communauté urbaine qui était mal née.
Cependant, s’il y a bien un sujet sur lequel les choses ne se sont absolument pas améliorées, c’est bien la voirie. À Conflans, la qualité de la voirie laisse vraiment à désirer : les chaussées sont dégradées, avec des fissures et des déformations, de nombreux nids-de-poule apparaissent mais les marquages au sol, eux, s’effacent… Nos trottoirs sont parfois impraticables, entravant la circulation des piétons, comme les personnes circulant avec poussettes, les personnes âgées ou en situation de handicap.
Notre groupe a donc réfléchi aux solutions qui s’offrent à nous ; cette solution se trouve peut-être dans la loi 3DS de 2022. Cette loi permet aux intercommunalités de transférer aux communes l’exercice de compétence liées à la gestion de l’espace public. Ainsi, 11 villes de GPSEO telles que Mantes la Jolie, Les Mureaux, ou Limay vont donc récupérer dès 2024 et pour 3 ans l’exercice de tout ou partie de la compétence de gestion de l’espace public. Plus près de nous, Triel et Vernouillet vont quant à elles récupérer l’exercice de la compétence voirie. Concrètement, des agents communaux agiront avec plus de réactivité et sans surcoût pour les habitants, car les attributions de compensation payées par les communes à GPSEO reviendront évidemment dans les budgets communaux.
Nous ne pouvons plus nous satisfaire de la réponse qui est souvent apportée aux problèmes de voirie. Cette réponse qui consiste à dire que « ce n’est pas nous, c’est GPSEO ! ». Notre groupe estime que notre ville doit reprendre la maitrise de la voirie. Nous ne serons plus tributaires des aléas de l’organisation des services de GPSEO, et nous aurons une meilleure visibilité du calendrier de l’exécution des travaux, notre ville en a vraiment besoin. Nous formons donc ce soir le vœu que notre ville récupère le plus rapidement possible l’exercice de la compétence voirie.
Mickaël Littiere
Questions orales
Réaménagement de la place de la mairie (place du Général Leclerc)
Suite à la décision du Conseil d’État rendue le 18 décembre 2023, le projet devra repasser au Tribunal administratif et en cas d’issue positive les travaux ne pourront raisonnablement pas commencer avant l’expiration du présent mandat municipal.
Comptez-vous abandonner cette partie du projet ? Ou la modifier ? Ou la reporter à un hypothétique prochain mandat ?
Jérôme Serre
Droits d’expression des élus d’opposition
L’expression des élus d’opposition est un droit fondamental. La jurisprudence étend ce droit d’expression aux réseaux sociaux de la commune, à partir du moment où ces réseaux sociaux partagent des informations sur les réalisations ou les actions de la majorité municipale.
Depuis votre élection, la page Facebook de la Ville est utilisée pour mettre en avant l’action du maire. Allez-vous donner aux élus de l’opposition le droit de s’exprimer sur la page Facebook de la ville, conformément à la jurisprudence ?
Félicité Sathoud
La gestion de l’épisode de neige par les services de la ville et GPSEO
Notre région et quelques autres ont connu dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 janvier des chutes de neige relativement importantes. Trois jours après, de nombreux trottoirs devant les bâtiments publics (municipaux ou autres) restaient enneigés (ou, pire, verglacés) et dangereux.
La ville de Conflans a-t-elle des procédures à suivre pour faire face à ce genre de situation ? Si oui, pourquoi n’ont-elles pas été appliquées ? Sinon, ne pensez-vous pas qu’il faudrait mettre en place des procédures adéquates pour déblayer ces trottoirs et zones piétonnes assimilées ?
Laurent Rosenfeld
Ensemble Pour Conflans avec Aurore Ambert 